Aujourd’hui, la santé est une préoccupation pour beaucoup de Français. Il est alors important de bien comprendre les couvertures santé. L’une d’elles est la mutuelle d’entreprise, une complémentaire santé désormais omniprésente dans le paysage professionnel. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Et surtout, peut-on la refuser ?
Qu’est-ce que la mutuelle d’entreprise ?
La mutuelle d’entreprise est une complémentaire santé à destination des collaborateurs d’une entreprise. En fait, son fonctionnement s’apparente à celui d’une complémentaire santé classique. Sa mission ? Compléter les remboursements de la Sécurité sociale, permettant ainsi aux collaborateurs et à leurs familles de jouir d’une couverture médicale optimale.
Si vous êtes à la tête d’une entreprise, il vous est obligatoire, depuis 2016, de financer au moins la moitié du coût total de la cotisation. Par exemple, une cotisation mensuelle de 60€ signifierait que vous devrez payer, a minima, 30€. Bien entendu, il est tout à fait possible de contribuer davantage si vos moyens le permettent.
D’ailleurs, une astuce à garder à l’esprit : vous pouvez opter pour des garanties différentes selon les statuts de vos salariés. Ainsi, la couverture pourra varier entre cadres et non-cadres. Mais attention, le contrat doit toujours offrir un minimum de garanties, le panier de soins :
- Totalité du ticket modérateur.
- Totalité du forfait journalier hospitalier.
- 125% du tarif conventionnel pour les frais dentaires.
- Au minimum 100€ pour une correction simple, et 150€ pour une correction complexe, en frais optiques par période de 2 ans
Si votre convention collective d’entreprise est plus bénéfique pour les collaborateurs, c’est cette dernière qu’il faut prendre en compte.
Peut-on refuser la mutuelle obligatoire d’entreprise ?
Depuis 2016, la mutuelle d’entreprise est obligatoire. Les patrons doivent en fournir une à leurs collaborateurs, qu’ils soient en CDI, en CDD, en apprentissage ou même à temps partiel. C’est à l’entreprise de négocier les contrats avec les organismes d’assureur, et de faire le suivi.
Cependant, un employé a le droit de refuser la mutuelle de son entreprise. Mais, il y a certaines conditions à respecter. Voyons lesquelles.
Dans quels cas peut-on refuser la mutuelle d’entreprise ?
L’adhésion à la mutuelle d’entreprise n’est pas toujours obligatoire pour les salariés. Plusieurs cas peuvent vous permettre d’obtenir une dispense :
- Si vous aviez déjà une mutuelle individuelle avant la mise en place de celle de l’entreprise.
- Si vous bénéficiez de la mutuelle d’entreprise de votre conjoint en tant qu’ayant droit.
- Dans le cadre d’un contrat à durée déterminée de moins d’un an.
- Si vous avez un contrat à temps partiel.
- Si vous êtes en contrat d’apprentissage.
- Si vous bénéficiez de la Complémentaire santé solidaire (CSS).
C’est au salarié d’évaluer sa situation est de décider quelle option lui convient le mieux. Chaque cas est différent, et il est important de bien s’informer avant de prendre une décision.
